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Mentions légales

Ce site est soumis au droit français.

 

1.1 Situation

 

Ce site internet, accessible à partir de l’URL http://www.outofcinema.com (ci-après le “Site internet”) est édité par l’Association Out Of Cinema®.

Association Out Of Cinema®
36 rue Jacques Preiss
68100 Mulhouse

 

SIRET N° 818 745 952 00015
Association de droit local (67 – 68 – 57) inscrite au registre des associations de Mulhouse – Vol. 93, folio 22

Marque déposée à l'INPI / N° National : 16 4 311 231

 

Directeur de publication: Julien PRODORUTTI, président de l’association

1.2 Création

 

La charte graphique a été réalisée par l'association Out Of Cinema®
 

Ce site internet a été développé via Wix.com
 

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
 

Conformément à l’article 22 de la loi n ° 78-17 du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi n ° 2004-801 en date du Août 6, 2004, le traitement des données personnelles collectées ou publiées sur le site internet a été notifié en France à de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés des cours d’enregistrement.

Tout utilisateur peut contacter l’association Out Of Cinema® pour :

  • confirmation que des données à caractère personnel liées à l’utilisateur est en cours de traitement par Out Of Cinema® ou en son nom ;

  • informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont divulguées par Out Of Cinema® ;

  • informations sur le transfert de données à caractère personnel relatives à l’utilisateur dans un pays en dehors de la Communauté européenne.

Tout utilisateur qui prouve son identité a le droit de demander, le cas échéant, la rectification, la mise à jour ou la suppression des données à caractère personnel incomplètes, inexactes, ou périmées, ou dont le traitement/enregistrement serait interdit.

 

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus peuvent être exercés en envoyant un e-mail à info@outofcinema.fr

 

Le Site et chacun des éléments le composant (textes, articles, illustrations, logiciels, animations numériques, logos, etc.) sont et restent la propriété exclusive de l’association Out Of Cinema®, à l’exception des marques de commerce appartenant à des tiers qui peuvent être cités sur le site internet.

 

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, représenter, afficher, modifier, adapter et/ou traduire, que ce soit tout ou partie, gratuitement ou en contrepartie financière, les composants de ce Site, sans le consentement de l'association Out Of Cinema®.

Out Of Cinema® n’est pas responsable pour toute information ou matériel reproduit sur les sites Web de tiers accessibles via un lien hypertexte figurant sur le Site ou dans les documents téléchargés depuis le site.